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Questions avec et sans réponses

41 questions

1. Question n° 25385 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Suppression brutale du vote électronique pour les législatives 2017 des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   09/03/2017

   Pertinence

2. Question n° 25087 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Vote par correspondance postale

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   16/02/2017

   Pertinence

3. Question n° 22644 posée par Mme Patricia Schillinger

   Taxe de séjour pour les propriétaires de meublés, gîtes et chambres d'hôtes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   07/07/2016

   Pertinence

4. Question n° 22518 posée par Mme Jacky Deromedi

   Information des conseillers consulaires

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   30/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 22348 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Développement d'une application de sécurité pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   16/06/2016

   Pertinence

6. Question n° 21423 posée par M. Roger Karoutchi

   Projet de directive de transparence fiscale de la Commission européenne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   21/04/2016

   Pertinence

7. Question n° 20887 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Situation de nos concitoyens français installés en Côte d'Ivoire

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   31/03/2016

   Pertinence

8. Question n° 20669 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Obligation de visa pour certains binationaux européens souhaitant se rendre aux États-Unis

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   17/03/2016

   Pertinence

9. Question n° 20034 posée par M. Olivier Cadic

   Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   11/02/2016

   Pertinence

10. Question n° 18655 posée par M. Robert del Picchia

    Formalités nécessaire aux demandes de CNIS déposées dans les postes consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    05/11/2015

    Pertinence