Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 25215 posée par M. Olivier Cadic

   Dispositif du « contrat de travail d'étranger » pour les Français désirant travailler légalement au Maroc

   La question est caduque

   23/02/2017

   Pertinence

2. Question n° 1591S posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   15/12/2016

   Pertinence

3. Question n° 1536S posée par M. Patrick Abate

   Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   06/10/2016

   Pertinence

4. Question n° 23306 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Accompagnement VAE pour les Français de l'étranger

   La question est caduque

   29/09/2016

   Pertinence

5. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

   Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   28/07/2016

   Pertinence

6. Question n° 22521 posée par M. Michel Boutant

   Nouvelles règles de l'association internationale du transport aérien

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   30/06/2016

   Pertinence

7. Question n° 22589 posée par M. Christian Cambon

   Lutte contre le travail des enfants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   30/06/2016

   Pertinence

8. Question n° 21740 posée par M. Richard Yung

   Nouveaux programmes « vacances-travail »

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   12/05/2016

   Pertinence

9. Question n° 20173 posée par M. Christophe-André Frassa

   Situation des salariés français au Maroc

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   18/02/2016

   Pertinence

10. Question n° 0676G posée par M. Bernard Cazeau

    Données des dossiers passagers (PNR européen)

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    11/12/2015

    Pertinence