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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
91 questions
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Question n° 0198A posée par M. Gérard Delfau
Politique de développement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00909 posée par M. Hubert Haenel
Politique agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03192 posée par M. Hubert Haenel
Politique agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03486 posée par M. Jean Cluzel
Politique de l'aménagement rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09858 posée par M. Bernard Charles Hugo
Aides de la CEE aux agriculteurs français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23372 posée par M. Claude Huriet
Conflit entre la CEE et les Etats-Unis sur les oléagineux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0518S posée par M. Marcel Bony
Agriculture de montagne et réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 0003A posée par M. Jean François-Poncet
Politique du Gouvernement en matière agricole
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0168S posée par M. Michel Barnier
Loi d'orientation agricole et agriculture de montagne
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 10648 posée par M. Michel Moreigne
Projet de révision des fonds structurels et politique agricole commune
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence