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Questions avec et sans réponses

41 questions

1. Question n° 04123 posée par M. Michel Moreigne

   Réforme des fonds structurels et de la politique agricole commune

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   06/11/1997

   Pertinence

2. Question n° 05876 posée par M. Jean Cluzel

   Réforme de la politique agricole commune et des fonds structurels

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   05/02/1998

   Pertinence

3. Question n° 06256 posée par M. Georges Gruillot

   Zones éligibles aux fonds structurels : prise en compte des indicateurs de richesse et des indicateurs de handicap

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   19/02/1998

   Pertinence

4. Question n° 06257 posée par M. Georges Gruillot

   Renforcement de la politique structurelle en direction des zones défavorisées de montagne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   19/02/1998

   Pertinence

5. Question n° 06560 posée par M. Denis Badré

   Réforme des fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Agriculture

   26/02/1998

   Pertinence

6. Question n° 07081 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Réforme des fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   19/03/1998

   Pertinence

7. Question n° 22600 posée par M. Daniel Hoeffel

   Agenda 2000 et modulation des aides communautaires

   Réponse du ministère : Agriculture

   10/02/2000

   Pertinence

8. Question n° 21238 posée par M. Jacques Blanc

   Ressource herbagère et plan de développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   19/01/2006

   Pertinence

9. Question n° 0915S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Organisation de la politique de soutien à l'agriculture

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/01/2006

   Pertinence

10. Question n° 1008S posée par M. Alain Vasselle

    Financement des contrats d'agriculture durable

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    30/03/2006

    Pertinence