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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 18335 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10556 posée par M. Roland Huguet
Moyens financiers du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02247 posée par M. André Jourdain
Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21292 posée par M. André Bohl
Nomination de sous-préfets dans deux arrondissements du département de la Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13036 posée par M. Rémi Herment
Equilibre des métropoles et des zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence