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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 25304 posée par M. Michel Raison
Contours des zones combattantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 25307 posée par M. Cédric Perrin
Contours des zones combattantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 08216 posée par M. Marcel Rainaud
Revendications de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie dans le cadre du PLF 2014
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08125 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Revendications de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06992 posée par M. Daniel Laurent
Budget « anciens combattants » et attentes de la FNACA
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05487 posée par M. Jean-Paul Fournier
Équité des conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02331 posée par M. Yannick Vaugrenard
Attribution de la carte du combattant
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02097 posée par M. François Grosdidier
Conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01267 posée par M. Daniel Laurent
Attribution de la carte du combattant
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21001 posée par M. André Trillard
Conditions d'obtention de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence