Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

185 questions

  1. Question n° 28143 posée par M. Marcel Debarge

    Chefs d'établissements du second degré: date du versement de l'indemnité de responsabilité

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28774 posée par M. Louis Le Montagner

    Recette provenant de la compensation fiscale: date de versement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 29798 posée par M. Christian Poncelet

    Caisses d'épargne: date de versement des intérêts annuels

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30289 posée par M. Joseph Raybaud

    Pension de réversion: date de versement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00054 posée par M. Henri Caillavet

    Dates de versement des retraites complémentaires

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11030 posée par M. Marc Boeuf

    Date de versement du dernier tiers provisionnel: report

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13131 posée par M. Marc Becam

    Date de versement du premier tiers provisionnel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13158 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Date du versement du dernier tiers provisionnel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16960 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Report de la date de versement du deuxième tiers provisionnel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25585 posée par M. Jean Chérioux

    Report de la date de versement des allocations familiales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible