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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12103 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir de l'ingénierie publique
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12125 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des itinéraires de promenade et de randonnée
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12181 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien aux acteurs économiques
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12187 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien aux communes pour l'entretien de leurs voiries
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence