Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 18986 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation dans un même bâtiment d'une habitation et d'une étable pour animaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20126 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23393 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire pour l'extension d'une maison existante

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23556 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse aux demandes de permis de construire et de certificats d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01498 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation dans un même bâtiment d'une habitation et d'une étable pour animaux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01543 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01949 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse aux demandes de permis de construire et de certificats d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01976 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire pour l'extension d'une maison existante

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11466 posée par M. Jean Louis Masson

    Pièce complémentaire à une demande de permis de construire

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14991 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire sur une parcelle indivise

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne