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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 18882 posée par M. Yves Daudigny
Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18845 posée par M. Didier Guillaume
Prise en compte de la campagne double en Afrique du Nord pour les pensions liquidées avant le 19 octobre 1999
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17987 posée par M. Serge Andreoni
Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17622 posée par M. Jean-Pierre Bel
Bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17682 posée par Mme Gisèle Printz
Bénéfice de la campagne double
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17556 posée par M. Daniel Laurent
Bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16976 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16983 posée par M. Robert Navarro
Attribution de la campagne double
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16985 posée par M. Jean-Claude Merceron
Bénéfice de la campagne double en Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17024 posée par M. Claude Bérit-Débat
Campagne double et niveau des retraites des anciens combattants
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence