Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

131 questions

Question n° 00505 posée par M. Marcel Vidal

Construction de la nouvelle préfecture de Montpellier (Hérault)

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 05011 posée par M. Louis Souvet

Possibilité pour les entreprises de disposer d'une réserve de capacité de production pour limiter les importations

Réponse du ministère : Commerce extérieur

12/03/1987
Pertinence
Question n° 08845 posée par M. Paul Loridant

Evolution de la masse monétaire

Réponse du ministère : Économie

10/12/1987
Pertinence
Question n° 10409 posée par M. Marcel Costes

Evolution des services publics en milieu rural

La question est caduque

14/04/1988
Pertinence
Question n° 01892 posée par M. Jean Pourchet

Perspectives de redressement de notre balance commerciale

Réponse du ministère : Commerce extérieur

13/10/1988
Pertinence
Question n° 05687 posée par M. Roland du Luart

Conséquences de l'harmonisation des fiscalités européennes sur la production horticole française

Réponse du ministère : Économie

13/07/1989
Pertinence
Question n° 06092 posée par M. Paul Souffrin

Conséquences du ralentissement du programme nucléaire

Réponse du ministère : Industrie

31/08/1989
Pertinence
Question n° 08170 posée par M. Yvon Collin

Situation d'un conseiller municipal invalidé

Réponse du ministère : Intérieur

01/02/1990
Pertinence
Question n° 10584 posée par M. Edouard Le Jeune

Mesures pour améliorer la formation des sapeurs-pompiers

Réponse du ministère : Intérieur

21/06/1990
Pertinence
Question n° 12619 posée par M. Henri Collette

Revalorisation du traitement minimal de la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

22/11/1990
Pertinence