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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 0920S posée par M. Bernard Vera
Révision de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes victimes de la sécheresse de 2003.
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00758 posée par M. Gérard César
Sécheresses postérieures à 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00869 posée par M. Xavier Pintat
Réforme du régime des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00987 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Grundviller et ses environs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0107S posée par M. André Rouvière
Reconnaissance de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l'été 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11246 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0061S posée par Mme Sophie Primas
Évolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 03643 posée par M. Jean Pierre Vogel
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03822 posée par Mme Annick Billon
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Vendée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06460 posée par M. Guillaume Chevrollier
Inondations et catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence