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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 24854 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Demandes de visa pour les ressortissants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24456 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Inadéquation du service France visas au cas particulier de l'Algérie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23876 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Visas long séjour des étudiants des pays en "zone rouge"

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23777 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Octroi de visa français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22640 posée par M. Yves Détraigne

    Mariages binationaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21601 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Situation des majeurs étrangers adoptés par le conjoint français de leur père ou mère

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21384 posée par Mme Viviane Malet

    Familles et couples binationaux séparés en raison de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20713 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Fermeture des frontières aux familles binationales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20359 posée par M. Pierre Charon

    Remise en cause de la politique des visas en Afrique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16133 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Accueil des étudiants étrangers en France pour la prochaine rentrée universitaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible