Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

Question n° 2160G posée par M. Frédéric Marchand

Situation des migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/12/2021
Pertinence
Question n° 25481 posée par M. Jean-Yves Leconte

Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales

La question est caduque

25/11/2021
Pertinence
Question n° 23693 posée par M. Christian Klinger

Dégradation des conditions de vie dans les camps de migrants en France

La question est caduque

08/07/2021
Pertinence
Question n° 14778 posée par M. Jean-Luc Fichet

Nouvelles modalités de versement de l'allocation pour demandeur d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 1020S posée par Mme Patricia Schillinger

Moyen de paiement des demandeurs d'asile

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

28/11/2019
Pertinence
Question n° 13062 posée par Mme Cécile Cukierman

Conséquences de la transformation de la carte de retrait des demandeurs d'asile en carte de paiement

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2019
Pertinence
Question n° 10201 posée par Mme Laurence Cohen

Accès au droit d'asile en Île-de France

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2019
Pertinence
Question n° 07845 posée par M. Stéphane Ravier

Coût de l'accueil des migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2018
Pertinence
Question n° 06879 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Accueil des migrants du navire « Aquarius »

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 05842 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Accueil des migrants du navire « Aquarius »

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Pertinence