Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 05769 posée par M. Vincent Segouin

   Financement du permis de conduire

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 08965 posée par Mme Christine Herzog

   Chômeurs âgés

   Réponse du Ministère du travail

   14/02/2019

   Pertinence

3. Question n° 0612G posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

   Décret relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi

   Réponse du Ministère du travail

   18/01/2019

   Pertinence

4. Question n° 08183 posée par M. Jean Louis Masson

   Convocations des chômeurs âgés par Pôle emploi

   Réponse du Ministère du travail

   13/12/2018

   Pertinence

5. Question n° 0392S posée par M. Antoine Lefèvre

   Devenir des maisons de l'emploi

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   21/06/2018

   Pertinence

6. Question n° 05212 posée par Mme Françoise Gatel

   Distorsions de concurrence au détriment de certaines associations pénalisées par leur statut fiscal

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/05/2018

   Pertinence

7. Question n° 0263G posée par M. Pascal Savoldelli

   Renforcement du contrôle et des sanctions des chômeurs

   Réponse du Ministère du travail

   21/03/2018

   Pertinence

8. Question n° 0137S posée par Mme Agnès Canayer

   Moyens alloués aux missions locales

   Réponse du Ministère du travail

   30/11/2017

   Pertinence

9. Question n° 02002 posée par M. Bernard Jomier

   Pôle emploi

   Réponse du Ministère du travail

   16/11/2017

   Pertinence

10. Question n° 00624 posée par Mme Danielle Michel

    Place des jeunes femmes dans les territoires ruraux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    20/07/2017

    Pertinence