Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 01126 posée par Mme Gisèle Printz

    Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00711 posée par M. Michel Bécot

    Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21474 posée par Mme Michelle Demessine

    Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21291 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21136 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences de la réduction des délais de paiement pour les entreprises du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21028 posée par M. Michel Bécot

    Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21060 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Réduction des délais de paiement imposée aux entreprises du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21105 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20954 posée par Mme Gisèle Printz

    Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20774 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Conséquences de la réduction des délais de paiement imposée par la LME

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne