Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 19984 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

14/01/2021
Pertinence
Question n° 11077 posée par Mme Corinne Imbert

Fragilisation des aides financières accordées aux anciens combattants et aux veuves d'anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

27/06/2019
Pertinence
Question n° 01969 posée par M. Yves Détraigne

Revalorisation des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

16/11/2017
Pertinence
Question n° 01607 posée par M. Patrick Chaize

Pouvoir d'achat des retraités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/10/2017
Pertinence
Question n° 01662 posée par M. François Bonhomme

Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/10/2017
Pertinence
Question n° 01237 posée par M. Jean-Paul Fournier

Craintes sur le pouvoir d'achat des retraités

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2017
Pertinence
Question n° 00320 posée par M. François Bonhomme

Baisse du pouvoir d'achat des retraités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/07/2017
Pertinence
Question n° 23801 posée par M. Daniel Chasseing

Situation des petits retraités

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

03/11/2016
Pertinence
Question n° 23401 posée par M. Patrick Chaize

Situation financière des retraités

La question est caduque

06/10/2016
Pertinence
Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet

Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/07/2016
Pertinence