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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido
Couverture du territoire national en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0112S posée par M. Georges Mouly
Accueil de la petite enfance dans les départements ruraux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0472S posée par M. Christian Namy
Feuille de route pour le numérique dans les départements ruraux
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0857S posée par M. Jean Boyer
Avenir des départements
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1444S posée par Mme Nathalie Goulet
Situation financière des communes et des intercommunalités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00970 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Conséquences de l'annulation de 300 millions d'euros en faveur des collectivités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01005 posée par M. Daniel Laurent
Dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local et annulation de crédits
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10043 posée par M. Jean-Claude Requier
Accompagnement des communes exclues du classement en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence