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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
54 questions
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Question n° 32019 posée par Mme Anne Heinis
TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31827 posée par M. Jean-François Le Grand
TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 30765 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Harmonisation des taux de TVA applicables au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28404 posée par M. Adrien Gouteyron
Unification des taux de TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28155 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28160 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Harmonisation des taux de TVA applicables au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28193 posée par M. André Pourny
Taux de TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28196 posée par M. Guy Vissac
TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28235 posée par M. Georges Gruillot
Application d'un taux réduit de TVA à l'ensemble de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28266 posée par M. Jacques Mahéas
Unification du taux de TVA appliqué dans la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence