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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 27906 posée par M. Jacques Peyrat
Taux de TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27707 posée par M. André Jourdain
Taux de TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27543 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation du taux de la TVA en restauration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0516S posée par M. Jean Besson
Baisse de la TVA sur les activités de restauration et de tourisme
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 15208 posée par M. Charles Descours
Taux de TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence