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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 30765 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Harmonisation des taux de TVA applicables au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28160 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Harmonisation des taux de TVA applicables au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence