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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 28196 posée par M. Guy Vissac
TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16119 posée par M. Guy Vissac
Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence