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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 03510 posée par M. Serge Mathieu
Prévention des expulsions
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05608 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre de demandes d'expulsions faites en 1997 par des bailleurs devant les tribunaux d'instance
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05609 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention des expulsions des locataires
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 32119 posée par M. Michel Moreigne
Bilan de la prévention des expulsions en Corrèze, Creuse et Haute-Vienne et de l'application de la législation
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 09913 posée par M. Roland Courteau
Accroissement du nombre des expulsions locatives
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 12920 posée par M. Roland Courteau
Fin de la trêve hivernale des expulsions locatives
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence