Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 04486 posée par M. Adrien Gouteyron

Action du Gouvernement en matière de sécurité routière

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

22/05/2008
Pertinence
Question n° 09378 posée par M. Jacques Mahéas

Sécurité routière et véhicules à deux roues

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

02/07/2009
Pertinence
Question n° 10857 posée par Mme Jacqueline Panis

Sécurité routière des motocyclistes

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

12/11/2009
Pertinence
Question n° 11214 posée par M. Bernard Piras

Accidentalité des deux-roues motorisés

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

03/12/2009
Pertinence
Question n° 12653 posée par M. Michel Boutant

Contrôle technique des cyclomoteurs anciens

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

25/03/2010
Pertinence
Question n° 1080S posée par Mme Agnès Canayer

Sécurité routière en Seine-Maritime

Réponse du Ministère des outre-mer

26/03/2015
Pertinence
Question n° 19044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Décret interdisant les vitres teintées de véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence
Question n° 19160 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Limitation de la transmission de lumière visible sur les vitres avant des véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2015
Pertinence
Question n° 19196 posée par Mme Colette Giudicelli

Interdiction des vitres teintées à l'avant des véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence
Question n° 19218 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Interdiction de fait des vitres teintées pour les véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence