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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 06985 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07011 posée par Mme Colette Giudicelli
Prise en charge du transport des polyhandicapés entre leur domicile et les maisons d'accueil spécialisées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07031 posée par Mme Isabelle Pasquet
Pour un remboursement intégral des frais de transport des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07208 posée par M. Jacky Le Menn
Prise en charge financière du transport des adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07939 posée par M. Marc Daunis
Remboursement des frais de transport des adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence