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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 21159 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Paru Vendu : une entreprise sacrifiée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0731G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Fonderie du Poitou
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 22243 posée par M. Dominique Bailly
Conséquences de la liquidation de l'entreprise Comareg-Hebdoprint
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22489 posée par M. Marcel Rainaud
Comareg-Hebdoprint, ne pas les oublier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03161 posée par M. Rémy Pointereau
Soutien aux professionnels français du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0425S posée par M. André Reichardt
Hausse du chômage en Alsace
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06424 posée par M. Ronan Kerdraon
Accords d'entreprises dans les sociétés de moins de onze salariés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 10499 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Relèvement des seuils sociaux et fiscaux
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10502 posée par Mme Catherine Troendlé
Place de l'apprentissage dans la politique de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 10573 posée par M. Jean-Claude Leroy
Évolution de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence