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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 20681 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Budget des maisons de l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20762 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Baisse de financements pour les maisons de l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20857 posée par M. Daniel Reiner

    Budget des maisons de l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20877 posée par M. Jacky Le Menn

    Équité de traitement par l'AGEFIPH des dossiers issus de l'économie marchande aussi bien que de l'économie sociale et solidaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21159 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Paru Vendu : une entreprise sacrifiée

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07632 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Nouvelles modalités d'accompagnement des ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15927 posée par M. Yannick Botrel

    Évolution du dialogue social engagé avec la fédération de l'hospitalisation privée

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne