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Questions avec et sans réponses

213 questions

1. Question n° 0425G posée par Mme Michelle Gréaume

   Grève des salariés de Vertbaudet

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   25/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 0427G posée par Mme Martine Filleul

   Situation de l'usine Vertbaudet

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   25/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 04111 posée par M. Fabien Gay

   Mouvement de grève des gaziers pour l'augmentation des salaires

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   01/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 02568 posée par M. Jean-François Longeot

   Blocage du dialogue social des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   08/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 01591 posée par M. Fabien Gay

   Reprise de la Fonderie de Bretagne par un fond allemand aux méthodes peu scrupuleuses

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01671 posée par M. Michel Dagbert

   Situation des salariés des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01677 posée par Mme Élisabeth Doineau

   Revalorisation du traitement des agents des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01326 posée par M. Jean-Jacques Panunzi

   Situation des salariés des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00408 posée par M. Mickaël Vallet

   Revalorisation du point d'indice des agents publics des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 24592 posée par Mme Laurence Cohen

    Inquiétudes sur l'avenir du site de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    30/09/2021

    Pertinence