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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 00511 posée par M. Hubert Falco
Réglementation routière le lundi de Pentecôte
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01750 posée par M. Georges Mouly
Refus de soigner les bénéficiaires de la CMU
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01989 posée par M. Jacques Mahéas
Mesures mises en oeuvre pour rétablir l'égalité de l'accès aux soins pour tous
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 09001 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 13604 posée par Mme Gisèle Jourda
Nécessité de prendre des mesures incitatives à l'accueil de stagiaires en formation spécifique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 18721 posée par M. Thierry Foucaud
Primes de naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1322S posée par M. Claude Bérit-Débat
Versement de la prime à la naissance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 19419 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prime à la naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19896 posée par M. François Bonhomme
Modification des modalités de versement de la prime à la naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20169 posée par M. Bernard Delcros
Modalités de versement de la prime à la naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence