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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 01883 posée par M. Philippe Paul
Couverture de la commune de Penmarc'h par la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16774 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Déploiement de la télévision numérique terrestre et rupture d'égalité devant les charges publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0763S posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences pour certaines communes de l'application de la loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 10224 posée par M. Roland Courteau
Accès de tous à la télévision numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0533S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Accès à la télévision numérique terrestre (TNT) dans la Creuse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 07446 posée par M. Jean Besson
Desserte de la TNT dans la Drôme
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05992 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Raccordement de la Franche-Comté à la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05045 posée par M. Marcel Rainaud
Couverture du territoire par la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02776 posée par M. Bernard Fournier
Risque de multiplication des paraboles dans les zones non couvertes par la télévision numérique terrestre via les émetteurs terrestres
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01646 posée par M. Jean-Pierre Michel
Couverture du territoire national pour la réception de la TNT
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence