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Questions avec et sans réponses

50 questions

1. Question n° 16443 posée par M. Jacques Durand

   Encadrement des diffusions publicitaires

   Réponse du ministère : Communication

   29/03/1984

   Pertinence

2. Question n° 00484 posée par M. François Collet

   Financements de l'audiovisuel

   Réponse du ministère : Culture

   24/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 01606 posée par M. Louis Souvet

   Réglementation de la publicité commerciale

   Réponse du ministère : Économie

   19/06/1986

   Pertinence

4. Question n° 02553 posée par M. Marcel Vidal

   Protection des citoyens face au développement de la consommation des stupéfiants

   Réponse du ministère : Santé et famille

   28/08/1986

   Pertinence

5. Question n° 05225 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

   Diffusion de spots publicitaires pour certaines boissons alcoolisées

   Réponse du ministère : Santé et famille

   26/03/1987

   Pertinence

6. Question n° 05620 posée par M. Rémi Herment

   Publicité en faveur des boissons alcoolisées

   Réponse du ministère : Culture

   16/04/1987

   Pertinence

7. Question n° 17419 posée par M. Edouard Le Jeune

   Tonalité des encarts publicitaires à la télévision

   Réponse du ministère : Communication

   26/09/1991

   Pertinence

8. Question n° 19875 posée par M. Edouard Le Jeune

   Ouverture de la publicité de marque sur Radio-France

   Réponse du ministère : Éducation

   13/02/1992

   Pertinence

9. Question n° 20064 posée par M. Henri Collette

   Nouvelles dispositions législatives ou réglementaires sur la publicité

   Réponse du ministère : Éducation

   27/02/1992

   Pertinence

10. Question n° 03929 posée par M. Pierre Laffitte

    Situation des radios locales

    Réponse du ministère : Communication

    02/12/1993

    Pertinence