Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

  1. Question n° 11197 posée par Mme Agnès Canayer

    Suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves et conséquences locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10959 posée par Mme Else Joseph

    Mise en cause des collectivités locales dans la dégradation des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10613 posée par M. Christopher Szczurek

    Diminution des droits de mutation à titre onéreux et financement des départements

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04875 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Retraite des Français ayant travaillé en partie à l'étranger

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04375 posée par Mme Mélanie Vogel

    Calcul de la retraite des Françaises et des Français ayant travaillé à l'étranger

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03881 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Augmentation du nombre d'accidents du travail

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0020G posée par Mme Colette Mélot

    Pénurie de médicaments

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24075 posée par M. Jean Hingray

    Sauvegarde de l'équilibre du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21772 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Retraite des Français ayant travaillé en partie à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1696G posée par M. Hervé Gillé

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible