Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

92 questions

Question n° 10302 posée par M. Sebastien Pla

Nécessaire renforcement de l'attractivité de la filière de police judiciaire pour freiner la criminalité et la délinquance et garantir aux victimes une réponse judiciaire adaptée

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/02/2024
Pertinence
Question n° 05336 posée par Mme Catherine Dumas

Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 02962 posée par M. Yves Détraigne

Réforme de la police judiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02720 posée par M. Stéphane Ravier

Réforme de la police judiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/09/2022
Pertinence
Question n° 02616 posée par M. Antoine Lefèvre

Réforme de la police judiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/09/2022
Pertinence
Question n° 02566 posée par M. Henri Cabanel

Réforme de la police judiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/09/2022
Pertinence
Question n° 02009 posée par Mme Frédérique Espagnac

Cas inquiétants en très grande augmentation de piqûres dans les boites de nuit

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02135 posée par M. Hervé Gillé

Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01012 posée par Mme Françoise Dumont

Projet de départementalisation de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01134 posée par M. Jean-Noël Guérini

Soumission chimique en milieu festif

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence