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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 07692 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Délocalisation de la future Agence pour le commerce extérieur français

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   29/05/2003

   Pertinence

2. Question n° 07805 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Commerce extérieur : conséquences du projet de fusion du CFCE et d'Ubifrance

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   29/05/2003

   Pertinence

3. Question n° 06965 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Débat au Parlement sur le futur accord général du commerce des services (AGCS)

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   10/04/2003

   Pertinence

4. Question n° 04901 posée par M. Serge Mathieu

   Développement du " dispositif du portage " pour les PME

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   26/12/2002

   Pertinence

5. Question n° 04190 posée par M. René Trégouët

   Direction régionale du commerce extérieur

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   28/11/2002

   Pertinence

6. Question n° 03492 posée par M. Michel Sergent

   Soutien aux organismes chargés du commerce extérieur

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   24/10/2002

   Pertinence

7. Question n° 03195 posée par M. André Vantomme

   Renforcement des moyens budgétaires mis à la disposition d'Ubifrance

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   17/10/2002

   Pertinence

8. Question n° 03031 posée par M. Guy Penne

   Soutien au commerce extérieur de la France

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   10/10/2002

   Pertinence

9. Question n° 02630 posée par M. Jean-Yves Autexier

   Préservation des organismes chargés du soutien du commerce extérieur

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   26/09/2002

   Pertinence

10. Question n° 39095 posée par M. René Trégouët

    Mission de l'appui aux PME

    La question est caduque

    21/03/2002

    Pertinence