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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 04706 posée par M. Daniel Gremillet
Mise en place d'un contrôle technique des deux roues motorisés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04368 posée par M. Jacques Grosperrin
Limites de l'évolution du Pass culture pour l'éducation artistique et culturelle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 23479 posée par M. Didier Mandelli
Modification de la politique agricole commune pour l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10739 posée par Mme Nassimah Dindar
Contrats de coopération à La Réunion
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06806 posée par Mme Céline Brulin
Conventionnement de la compagnie du désordre
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02556 posée par M. Pierre Laurent
Situation de la Compagnie du Désordre
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06094 posée par M. Robert Navarro
Emplois d'avenir et éducateurs sportifs
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0716S posée par Mme Gélita Hoarau
Mise en place d'un service régional d'archéologie à La Réunion
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13262 posée par M. Jean Louis Masson
Orpailleurs en Guyane
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13000 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de certains orpailleurs dans le département de la Guyane
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence