Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 04310 posée par M. Thierry Repentin
Restructuration de l'administration des douanes et ses conséquences économiques en Savoie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 06127 posée par Mme Odette Herviaux
Projet de restructuration des services douaniers en Bretagne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 14665 posée par M. Gérard Le Cam
Avenir du maillage douanier breton
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 04977 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation territoriale des douanes en Lorraine
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence