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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 25371 posée par M. Yves Détraigne
Concours de maîtrise d'oeuvre et anonymat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22822 posée par Mme Nicole Duranton
Prise en compte du circuit court dans la restauration publique collective
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20400 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Défense des masques « made in France » et problème de l'achat massif de masques étrangers par le secteur public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11992 posée par M. Jean-Pierre Grand
Seuil de transmission au contrôle de légalités des marchés publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08627 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Portage public-privé et construction d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06629 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Prise en compte des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 21408 posée par M. Jean-Claude Carle
Avenants dans les marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 20942 posée par M. Jean-Claude Carle
Mise en concurrence des avocats et juristes et appréciation de leurs capacités professionnelles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 18139 posée par M. Jean-Claude Carle
Transposition en droit français de la directive n° 2014/24/UE
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 17457 posée par Mme Agnès Canayer
Impact de la transposition de la directive 2014/24/UE sur le concours d'architecture
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence