Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

Question n° 04126 posée par M. Pierre Lacour

Directive européenne concernant la conservation des habitats naturels

Réponse du ministère : Environnement

16/12/1993
Pertinence
Question n° 18345 posée par M. Guy Lemaire

Politiques communautaires : réseau Natura 2 000

La question est caduque

24/10/1996
Pertinence
Question n° 05990 posée par M. Louis Souvet

Cahiers des charges pour les exploitants agricoles des zones protégées

Réponse du ministère : Agriculture

05/02/1998
Pertinence
Question n° 08953 posée par M. Michel Moreigne

Réseau Natura 2000 : directive " Flore, Faune, Habitats "

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

11/06/1998
Pertinence
Question n° 11290 posée par M. Roger Husson

Plan Natura 2000 : notion de " perturbation "

La question a été retirée pour cause de décès.

15/10/1998
Pertinence
Question n° 11332 posée par M. Louis Souvet

Réseau Natura 2000 et activités agricoles et forestières

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

15/10/1998
Pertinence
Question n° 24581 posée par M. Louis Souvet

Condamnation de la France par la Cour de justice européenne concernant la directive Natura 2000

Réponse du ministère : Affaires européennes

20/04/2000
Pertinence
Question n° 29137 posée par M. Serge Mathieu

Mise en uvre de la directive " Natura 2000 " par ordonnances

La question est caduque

16/11/2000
Pertinence
Question n° 32692 posée par M. Roger Besse

Application de directives européennes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

19/04/2001
Pertinence
Question n° 37522 posée par M. Jacques Peyrat

Mécontentement des éleveurs face à la politique de protection des prédateurs sauvages

Réponse du ministère : Agriculture

20/12/2001
Pertinence