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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 01893 posée par M. Ivan Renar

   Protection juridique des pièces de rechange automobiles

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   20/09/2007

   Pertinence

2. Question n° 01925 posée par M. Jacques Siffre

   Enjeux du marché européen des pièces détachées pour les automobiles

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   20/09/2007

   Pertinence

3. Question n° 01789 posée par M. Jean-René Lecerf

   Enjeux du marché européen des pièces détachées pour les automobiles

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   13/09/2007

   Pertinence

4. Question n° 01494 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Protection juridique des pièces de rechange automobiles

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   23/08/2007

   Pertinence

5. Question n° 01534 posée par M. Paul Raoult

   Article 14 de la directive CE/1998/0071

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   23/08/2007

   Pertinence

6. Question n° 19992 posée par M. Bernard Murat

   Distribution de pièces automobiles d'origine

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   20/10/2005

   Pertinence

7. Question n° 17077 posée par M. François Gerbaud

   Libéralisation à l'échelle de l'Union européenne de la fabrication des pièces automobiles visibles

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   14/04/2005

   Pertinence

8. Question n° 16881 posée par M. Gérard Roujas

   Proposition de modification de la directive 98/71/CE dite "clause de réparation"

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   31/03/2005

   Pertinence