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Questions avec et sans réponses

40 questions

1. Question n° 0839S posée par M. Thierry Repentin

   Redevance de congestion perçue sur les tronçons routiers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   17/07/2014

   Pertinence

2. Question n° 11915 posée par M. Roland Courteau

   Compensation des sociétés des réseaux autoroutiers à la suite des retards suscités par des travaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   05/06/2014

   Pertinence

3. Question n° 11007 posée par M. François Grosdidier

   Suspension de l'écotaxe et conséquence sur la douane et Ecomouv en Moselle

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   20/03/2014

   Pertinence

4. Question n° 10540 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Mobilisation de la fédération nationale des transports routiers de Bourgogne face à l'écotaxe

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   20/02/2014

   Pertinence

5. Question n° 10547 posée par M. François-Noël Buffet

   Exonération de l'écotaxe pour la filière élevage et viandes

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   20/02/2014

   Pertinence

6. Question n° 09900 posée par M. Raymond Couderc

   Décision d'appliquer l'écotaxe après la période de suspension

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   26/12/2013

   Pertinence

7. Question n° 09250 posée par M. François Grosdidier

   Suspension de l'écotaxe et conséquence sur la douane et Ecomouv en Moselle

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   14/11/2013

   Pertinence

8. Question n° 08958 posée par M. Michel Doublet

   Écotaxe transport et secteur agricole

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   31/10/2013

   Pertinence

9. Question n° 08963 posée par M. Henri de Raincourt

   Conséquences de l'écotaxe poids-lourds sur les entreprises du secteur agroalimentaire

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   31/10/2013

   Pertinence

10. Question n° 08756 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Conséquences de la mise en place de l'écotaxe poids lourds sur le secteur de l'élevage

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    24/10/2013

    Pertinence