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Questions avec et sans réponses

68 questions

1. Question n° 04053 posée par M. Didier Boulaud

   Protection des rivières et des cours d'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   21/11/2002

   Pertinence

2. Question n° 15528 posée par M. René Beaumont

   Aménagement des rivières et des milieux

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   13/01/2005

   Pertinence

3. Question n° 15871 posée par M. Bernard Murat

   Installation de micro-centrales hydroélectriques

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   03/02/2005

   Pertinence

4. Question n° 1031S posée par M. Simon Sutour

   Difficultés financières des syndicats de bassin

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   27/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 05456 posée par M. André Vantomme

   Présence de pesticides dans les cours d'eau et eaux souterraines

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   04/09/2008

   Pertinence

6. Question n° 10721 posée par M. Louis Pinton

   Indemnisation des travaux de mise en conformité des ouvrages situés sur des cours d'eau classés

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   29/10/2009

   Pertinence

7. Question n° 12596 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations d'entretien des cours d'eau non domaniaux

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/03/2010

   Pertinence

8. Question n° 14157 posée par M. Gérard Bailly

   Sauvegarde des moulins et barrages

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   01/07/2010

   Pertinence

9. Question n° 15036 posée par M. Louis Pinton

   Indemnisation des travaux de mise en conformité des ouvrages situés sur des cours d'eau classés

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   09/09/2010

   Pertinence

10. Question n° 15353 posée par M. André Dulait

    Sauvegarde des moulins sur le cours des rivières de France

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    30/09/2010

    Pertinence