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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04280 posée par Mme Nelly Olin
Augmentation du taux de la CSG et revenus des travailleurs non salariés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 03706 posée par M. Michel Doublet
Travailleurs non salariés et transfert des cotisations d'assurance maladie sur la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence