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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 18365 posée par M. Pierre Lacour
Application de la contribution sociale généralisée aux chirurgiens-dentistes de la Charente
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15401 posée par M. Pierre Lacour
Application de la contribution sociale généralisée dans le secteur artisanal
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence