Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

  1. Question n° 07540 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Délais de parution des décrets d'application

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09085 posée par M. Alain Cazabonne

    Regroupement des différents services administratifs pour l'ensemble de l'arrondissement de Blaye

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07252 posée par M. Luc Dejoie

    Conséquences du relèvement du taux de la CSG sur les revenus des travailleurs non salariés non agricoles

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04280 posée par Mme Nelly Olin

    Augmentation du taux de la CSG et revenus des travailleurs non salariés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03706 posée par M. Michel Doublet

    Travailleurs non salariés et transfert des cotisations d'assurance maladie sur la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21289 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Modalités de la contribution sociale généralisée pour les travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21213 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Modalités de calcul de la CSG pour les travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20680 posée par M. Pierre Dumas

    Mode de calcul de la base de la CSG pour les travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18365 posée par M. Pierre Lacour

    Application de la contribution sociale généralisée aux chirurgiens-dentistes de la Charente

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17842 posée par M. Georges Gruillot

    Différence d'application de la CSG entre les catégories de contribuables

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible