Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 14869 posée par M. Roland Courteau

    Accession à la propriété et haute qualité environnementale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12894 posée par M. Roland Courteau

    Baisse des mises en chantiers et du nombre de permis de construire

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01538 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Exclusion des zones C et B2 du dispositif du prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04833 posée par M. Serge Babary

    Conséquences de la suppression du dispositif PTZ en zones rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12420 posée par M. Philippe Mouiller

    Prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf dans les zones rurales et péri-urbaines

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12492 posée par M. Patrick Chaize

    Suppression du dispositif du prêt à taux zéro dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12532 posée par M. Édouard Courtial

    Évolution du prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12548 posée par Mme Maryse Carrère

    Suppression du prêt à taux zéro dans les zones peu denses au 31 décembre 2019

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12666 posée par M. Serge Babary

    Suppression du prêt à taux zéro en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12725 posée par Mme Agnès Canayer

    Devenir du prêt à taux zéro pour les logements neufs en zone rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible