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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 09071 posée par M. Patrick Chaize

   Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   16/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 13887 posée par Mme Christine Herzog

   Suppression du dispositif de prêt à taux zéro dans les territoires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/01/2020

   Pertinence

3. Question n° 13101 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Prêt à taux zéro dans les zones rurales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/11/2019

   Pertinence

4. Question n° 12965 posée par M. François Bonhomme

   Suppression du prêt à taux zéro en zone rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/11/2019

   Pertinence

5. Question n° 12979 posée par M. Jacques Genest

   Disparition du prêt à taux zéro pour le logement neuf dans les zones rurales et périurbaines

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/11/2019

   Pertinence

6. Question n° 13016 posée par Mme Christine Herzog

   Suppression du dispositif de prêt à taux zéro dans les territoires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/11/2019

   Pertinence

7. Question n° 12828 posée par M. François Bonhomme

   Disparition du prêt à taux zéro pour les logements neufs en zone rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/10/2019

   Pertinence

8. Question n° 12725 posée par Mme Agnès Canayer

   Devenir du prêt à taux zéro pour les logements neufs en zone rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/10/2019

   Pertinence

9. Question n° 12765 posée par Mme Sylviane Noël

   Disparition du prêt à taux zéro en zone rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/10/2019

   Pertinence

10. Question n° 12666 posée par M. Serge Babary

    Suppression du prêt à taux zéro en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    17/10/2019

    Pertinence