Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 09457 posée par M. Jean-François Picheral

    Taux de contribution sociale sur les ventes de médicaments aux officines

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12406 posée par Mme Christiane Demontès

    Répartition pharmaceutique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16057 posée par M. Dominique Leclerc

    Dangers de la dérégulation du modèle français de distribution des médicaments

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19428 posée par M. Marc Daunis

    Distribution des médicaments

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19457 posée par Mme Samia Ghali

    Distribution des médicaments

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11203 posée par M. Gérard Larcher

    Rémunération des grossistes-répartiteurs vétérinaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16159 posée par M. Daniel Laurent

    Avenir de la répartition pharmaceutique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16165 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Inquiétudes des acteurs de la répartition pharmaceutique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16236 posée par M. Michel Raison

    Secteur de la répartition pharmaceutique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16247 posée par M. Claude Kern

    Avenir de la répartition pharmaceutique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible