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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09780 posée par Mme Sophie Primas
Fonctionnement des commissions départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14776 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mesures de préservation et de protection des espaces boisés dans les documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence