Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 19893 posée par M. Thierry Repentin

    Article 39 de la loi MOLE et définition des terrains objet de la préemption

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09470 posée par Mme Colette Giudicelli

    Pathologies respiratoires et pollutions atmosphériques

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12245 posée par M. Alain Joyandet

    Implantation des silos à maïs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13264 posée par Mme Christine Herzog

    Construction d'une maison adaptée à une personne handicapée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13265 posée par Mme Christine Herzog

    Construction d'une maison adaptée aux handicapés et plans d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14278 posée par Mme Christine Herzog

    Construction d'une maison adaptée aux handicapés et plans d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18578 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Éventualité d'un report de l'échéance de caducité pour les plans locaux d'urbanisme intercommunaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26262 posée par M. Cédric Vial

    Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les petites communes situées dans des bassins de vie denses

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01305 posée par M. Cédric Vial

    Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les petites communes situées dans des bassins de vie denses

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible