Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 24232 posée par M. Daniel Gremillet

Procédure de scission et vide juridique en matière de transfert de compétences et de minorités de blocage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/08/2021
Pertinence
Question n° 01839 posée par M. Jean-Marie Morisset

Documents de planification

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/11/2017
Pertinence
Question n° 00999 posée par M. Daniel Chasseing

Certificat d'urbanisme dans les communes dépourvues de PLU

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/08/2017
Pertinence
Question n° 00354 posée par M. Alain Vasselle

Réforme des documents d'urbanisme prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/07/2017
Pertinence
Question n° 25891 posée par M. Alain Vasselle

Réforme des documents d'urbanisme prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

La question est caduque

01/06/2017
Pertinence
Question n° 23078 posée par M. Jean-Marie Bockel

Grenellisation des plans locaux d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

01/09/2016
Pertinence
Question n° 21750 posée par M. François Baroin

Plans locaux d'urbanisme et « grenellisation »

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

12/05/2016
Pertinence
Question n° 20005 posée par Mme Patricia Schillinger

Caducité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

11/02/2016
Pertinence
Question n° 14830 posée par M. Christian Cambon

Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

La question est caduque

12/02/2015
Pertinence
Question n° 14593 posée par M. Jean Louis Masson

Documents d'urbanisme et application de la loi

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

22/01/2015
Pertinence